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Mentions légales



Introduction

NYAMAA est une entreprise du start-up studio PYRAMID AFRICA, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Cameroun sous le numéro RC/DLN/2017/B/1627 et dont le siège social est au 2éme étage Immeuble Pharmacie de Logpom, Logpom – Douala, Cameroun.

NYAMAA référence sur sa plateforme de vente en ligne www.nyamaa.com et son application mobile Nyamaa (ci-après la « Plateforme » des restaurants ou tout autre commerce alimentaire partenaire (ci-après le(s) « Restaurant(s) » ou le(s) « Restaurant(s) Partenaire(s) » ou le(s) « Restaurateur(s) ») qui proposent aux clients (ci-après le(s) « Client(s) » ou l’« Utilisateur » ou « vous » ) la vente en ligne de repas (nourriture et/ou boissons) (ci-après les « Produits »), dont la livraison à domicile et au bureau est assurée par NYAMAA.

NYAMAA agit en tant qu’intermédiaire entre les Restaurants et les Clients en leur permettant de passer commande sur sa Plateforme, et gère les livraisons desdites commandes au lieu choisi par le Client.

Par conséquent, le contrat de vente de repas est conclu entre vous-même et le Restaurateur que vous aurez choisi aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU), Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales de Livraison (CGL) qui sont portées à votre connaissance avant validation de votre commande. Le Restaurateur est un commerçant indépendant, distinct de NYAMAA, et sur lequel nous n’avons aucun contrôle, ce que vous reconnaissez et comprenez expressément en acceptant les présentes CGU, CGV et CGL.

La livraison des Produits et l’utilisation de la Plateforme sont assurées par NYAMAA aux conditions décrites ci-après.

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGU, CGV et CGL, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à la validation de votre inscription.



Dernière mises à jour: 02 Mars 2018



CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)



Resumé

Les CGU sont un ensemble de règles définissant les conditions d’accès aux Services de la Plateforme NYAMAA par les Utilisateurs. Tous les utilisateurs du site s’engagent à les respecter. En accédant à notre Site ou en utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, n'accédez pas à notre Site ou n'utilisez pas notre Service.

Cette page (en association avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions d'utilisation qui vous permettent d'utiliser notre site web www.nyamaa.com (notre "Site") ou les applications que nous mettons à disposition par le biais d'une boutique d'applications ou autre (notre "Service"), que ce soit comme hôte ou comme utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser notre Site ou notre Service. En accédant à notre Site ou en utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, n'accédez pas à notre Site ou n'utilisez pas notre Service.

Article 1. Qui sommes-nous ?

Nyamaa.com est un site web exploité par PYRAMID AFRICA SAS ("nous" ou "NYAMAA"), au capital de 1 000 000 Fcfa dont le siège social est situé à Logpom, Douala au Cameroun.

NYAMAA est une société dans laquelle les repas sont préparés par des restaurants indépendants (nos "Restaurants partenaires") et livrés par nous. Vous pouvez nous contacter : Mail : hello@nyamaa.com Téléphone : +237 683 054 616 ou +237 690 066 033 Adresse : B.P 15 530, 2éme étage immeuble pharmacie de Logpom, Logpom, Douala – Cameroun

Article 2. Application et opposabilité des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès aux Services de la Plateforme NYAMAA par les Utilisateurs.

En utilisant notre Site et en passant une commande sur celui-ci, vous acceptez expressément et sans réserve les CGU.

Ces CGU sont accessibles en pied de page du site internet www.nyamaa.com. Le clic de validation de l’Utilisateur implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur à ces CGU.

Si vous avez des questions au sujet du fonctionnement de la Plateforme ou de ces CGU, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec nous avant de passer commande.

NYAMAA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur la Plateforme. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur la Plateforme et seront donc opposables à l'Utilisateur dès cet instant.

Il est précisé que, dans les relations entre NYAMAA et l’Utilisateur, les CGU régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s'appliquent à l'exclusion de toute autre convention. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande de Produits sur le site www.nyamaa.com sont accessibles dans le prochain chapitre ci-dessous.

Article 3. Accès à notre site ou à nos services

L'accès à notre Site et à notre Service est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l'accès à notre Site ou à notre Service (voir ci-dessous). Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, notre Site ou notre Service n'est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, nous pouvons limiter l'accès à certaines parties de notre Site ou de notre Service ou l’accès à l'ensemble de notre Site ou Service aux utilisateurs inscrits. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte. Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous pensez qu'elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec hello@nyamaa.com pour nous en informer. Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment.

Article 4. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser notre Service qu'à des fins légales. Vous ne pouvez utiliser notre Site ou notre Service d'aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ni pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes à nos normes en matière de contenu. Vous vous engagez également à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre Site ou de notre Service ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de notre Service.

Article 5. Fonctionnement de la Plateforme

Les Utilisateurs qui souhaitent s'inscrire sur la Plateforme doivent respecter le processus d'inscription afin de bénéficier des Services.

Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations justes, claires, précises et réactualisées. L’Utilisateur déclare et garantit qu’il accède à la Plateforme pour une utilisation strictement personnelle et licite.

Article 6. Accès et disponibilité de la Plateforme

Les présentes CGU s’appliquent à toute connexion à notre site internet et/ou à toute prestation de service de notre société, à laquelle l’utilisateur du service a accès soit au travers de notre site internet www.nyamaa.com, soit au travers de toute plateforme, interface ou application mobile qui donne accès à notre site.

NYAMAA propose un accès gratuit à sa Plateforme, l’Utilisateur demeurant en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts restent à sa charge.

L’accès à la Plateforme peut être réalisé :

  • Depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d'un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet et d'un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;
  • D’un terminal téléphonique disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.).

NYAMAA fait ses meilleurs efforts pour rendre la Plateforme accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance ou des serveurs sur lesquels elle est hébergée.

L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, NYAMAA ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Plateforme.

L’accès à la Plateforme peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d’interruption pour maintenance, NYAMAA ne pourra être tenue pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

A défaut, l’Utilisateur est informé que NYAMAA peut lui refuser l’accès à tout ou partie de sa Plateforme.

Article 7. Fonctions interactives de notre site

Nous pouvons le cas échéant offrir des fonctions qui vous permettent d'interagir par le biais de notre Site ou de notre Service, comme des groupes de discussion. En règle générale, nous ne modérons aucun Service interactif que nous fournissons, bien que nous puissions supprimer un contenu qui ne respecterait pas ces conditions d'utilisation. Si nous décidons de modérer un Service interactif, nous le mentionnons clairement avant que vous utilisiez le Service et vous offrons normalement un moyen de prendre contact avec l'animateur en cas de doute ou de difficulté.

Article 8. Normes en matière de contenu

Ces normes en matière de contenu s'appliquent à tous les éléments par lesquels vous contribuez à notre Service (les "Contributions") et aux éventuels Services interactifs qui y sont associés. Vous devez respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s'appliquent à chaque partie des Contributions et à leur globalité. Les Contributions doivent être précises (lorsqu'elles exposent des faits), être sincères (lorsqu'elles exposent des convictions) et respecter la législation applicable au Cameroun et dans le pays d'où elles sont émises. Les Contributions ne doivent pas :

  • Contenir des éléments diffamatoires pour une personne, obscènes, injurieux, haineux ou incendiaires, promouvoir des scènes explicites sur le plan sexuel ou promouvoir la violence ou promouvoir la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge ;
  • Enfreindre des droits d’auteur, droits sur des bases de données ou marques de commerce d'un tiers ;
  • Etre susceptibles de tromper un tiers ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d'un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale ;
  • Etre menaçantes, porter atteinte à ou violer l'intimité d'un tiers, provoquer une gêne, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou gêner un tiers ;
  • Etre utilisées pour se faire passer pour quelqu'un d'autre ou usurper votre identité ou tromper sur votre affiliation avec une personne ou donner l'impression qu'elles émanent de nous, si tel n'est pas le cas ou
  • Préconiser, promouvoir ou aider à un acte illégal comme (à titre d'exemple uniquement) une violation de droit d’auteur ou un piratage d'ordinateur.

Article 9. Suspension et résiliation

Le non-respect de la section 4 (Utilisation acceptable) et/ou 8 (Normes en matière de contenu) des présentes conditions d'utilisation constitue une violation déterminante des conditions d'utilisation et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :

  • Suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d'utiliser notre Service;
  • Suppression immédiate, temporaire ou permanente des contributions ou éléments téléchargés par vous sur notre Service;
  • Envoi d'un avertissement à votre encontre;
  • Action en justice contre vous, comprenant une procédure en vue du remboursement de tous les coûts (dont, de manière non exhaustive, les coûts administratifs et les frais de justice raisonnables) entraînés par l'infraction;
  • Communication de ces informations aux autorités chargées de l'application des lois si nous l'estimons légitimement nécessaire.

Les réactions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du responsable de la publication et les motifs de retrait apparaitront sur le Site.

Article 10. Droits de propriété intellectuelle

La Plateforme, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive de NYAMAA ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont NYAMAA a obtenu les autorisations d’exploitation.

NYAMAA accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, non exclusif et non transférable, de la Plateforme et des œuvres de l’esprit originales et données contenues et ce, pour usage privé.

Toute autre utilisation de la Plateforme, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sauf accord préalable de NYAMAA.

L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur la Plateforme.

L’Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation de celle-ci, par quelques procédés que ce soit.

Article 11. Responsabilité

NYAMAA agissant en tant que simple intermédiaire n’est pas responsable des publications des Restaurants Partenaires, de leur contenu ainsi que de leur véracité.

Les informations retranscrites sur le Site, et notamment le descriptif des Restaurateurs et des plats, menus, boissons, ou repas proposés, nous sont fournies par les Restaurateurs.

NYAMAA s'engage à constamment mettre à jour le contenu de la Plateforme et à faire ses meilleurs efforts pour fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. NYAMAA ne peut cependant garantir qu’elles sont exactes, ni complètes.

Nous faisons notamment notre possible afin que les descriptions et compositions des plats, leur prix, leurs particularités (leur caractère chaud, épicé, etc.), ainsi que les avertissements relatifs à certaines allergies soient les plus précis possibles. Néanmoins, les Restaurateurs sont les seuls responsables de la véracité de ces informations.

La Plateforme est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. NYAMAA ne saurait être tenue responsable de dommages résultant de l’indisponibilité de la Plateforme ou de parties de celle-ci.

NYAMAA ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

NYAMAA ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements de la Plateforme imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet.

Article 12. Confiance dans les informations affichées sur le site

Les commentaires et autres éléments affichés sur notre Service ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils auxquels on peut faire confiance. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité au titre de la confiance accordée à ces éléments par les visiteurs de notre Service ou par quiconque susceptible d'être informé de son contenu.

Article 13. Actualisation régulière de notre site et de notre service

Nous souhaitons mettre régulièrement à jour notre Site et notre Service et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l'accès à notre Site et à notre Service ou les fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre Site ou notre Service peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d'actualiser ces éléments.

Article 14. Informations relatives à vous et à vos visites sur notre site et à l’utilisation de notre service

Nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de notre Service. Ce point est décrit de manière plus détaillée dans la rubrique Confidentialité de notre site.

Article 15. Liens de notre site

Lorsque notre Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont donnés à titre d'information uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces Sites et ressources et déclinons toute responsabilité liée à ce contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de votre utilisation de ce contenu.

Article 16. Compétence et législation applicable

Les tribunaux camerounais ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une consultation de notre Site ou à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit camerounais.

Article 17. Modifications

Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

Article 18. Vos préoccupations

Si vous avez des préoccupations au sujet de données qui figurent dans notre Service, veuillez prendre contact avec hello@nyamaa.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)



Resumé

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par le Restaurant référencé sur la plateforme e-commerce www.nyamaa.com (ci-après « le Restaurant »). Elles s’appliquent en complément des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme et de livraison des produits.

Bienvenue sur notre site web nyamaa.com et dans nos applications (notre "Service"). Cette page (avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions auxquelles nos restaurants partenaires vous fournissent leurs repas (les "Repas") figurant sur notre site internet.

Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander des Repas sur notre site. En accédant à notre site et en passant une commande, vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d'utilisation.

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez prendre contact avec nous avant de passer commande. Si vous n'acceptez pas intégralement ces conditions, n'utilisez pas notre Service.

NYAMAA agissant en tant qu'intermédiaire, les transactions effectuées sur la plateforme entre les clients et les Restaurants n'engagent pas la responsabilité contractuelle de NYAMAA.

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à votre commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 1. Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de produit(s) (ci-après « les Produits ») passée sur la plateforme e-commerce NYAMAA www.nyamaa.com (ci-après « la Plateforme »), par le client (ci-après « le Client » ou « vous ») agissant à des fins non professionnelles à compter du 02 Mars 2018.

Elles ont vocation à régir les relations entre le Restaurant et le Client, et non les relations entre le Client et NYAMAA qui sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation et de livraison accessibles sur la Plateforme.

NYAMAA n’est pas le vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire de sa Plateforme. Seul le Restaurant, dont les coordonnées figurent sur le bon de commande adressé au Client, est le cocontractant de ce dernier lors de l’achat desdits Produits.

Article 2. Objectif

Notre Service a pour but la fourniture d'un service simple et pratique en vous mettant en relation avec le Restaurant partenaire et le menu de son choix et en vous permettant de lui passer commande de Repas. NYAMAA commercialise des Repas pour le compte de ses Restaurants partenaires, prend les commandes pour leur compte et vous livre les Repas.

Article 3. Descriptif et disponibilité des plats

Les Produits proposés à la vente sur la Plateforme sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

NYAMAA agissant en tant qu'intermédiaire ne peut être tenue responsable des informations retranscrites sur la Plateforme et notamment le descriptif des plats, menus, boissons, ou repas proposés, qui lui sont fournies par les Restaurateurs.

Les Restaurateurs élaborent eux-mêmes leurs menus, ainsi que le descriptif des plats commercialisés et leurs composants.

Les Restaurants s'engagent à faire le nécessaire pour que le contenu de leurs publications soit constamment mis à jour et à fournir aux Clients des informations justes, claires, précises et réactualisées sur leur(s) Produit(s).

Le Restaurant s’efforce notamment de communiquer les informations pertinentes sur la présence éventuelle de produits allergènes dans les plats qu’il propose à la vente. Néanmoins, en cas d’allergie à un produit en particulier, nous vous recommandons de contacter directement le Restaurateur afin de connaître le détail de ses recettes.

Les illustrations et visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits (photographies, dessins, etc…) sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit lui-même, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les illustrations et visuels publiés n’ont pas de valeur contractuelle.

Les plats et boissons proposés sur le Site le sont sous réserve de disponibilité. Le Restaurateur peut proposer une solution de remplacement pour tout repas qu’il ne serait plus en mesure de fournir au moment de la commande.

Article 4. Déroulement de la commande

Pour passer commande, vous devez sélectionner sur le Site le Restaurant auprès duquel vous souhaitez passer commande, ainsi que les plats et/ou boissons que vous souhaitez commander, en cliquant sur « Ajouter à la commande » ou sur le symbole « + », et en vous laissant guider à travers le processus de commande.

Le Client est tenu de remplir un formulaire d’inscription dans lequel il précise notamment les données permettant son identification, à savoir notamment ses nom et prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, l’adresse de facturation, le lieu de livraison de la commande.

Toutes les commandes passées sur la Plateforme doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires.

Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.

Avant de finaliser la commande, vous devrez valider le récapitulatif de la commande listant les plats et boissons commandés, les éventuels extras (choix de sauce, préférence de cuisson, boissons et/ou accompagnements inclus ou non-inclus dans le prix de base), le prix de la livraison, ainsi que le montant global de la commande.

Par l’acceptation de ce récapitulatif, vous vous engagez au renseignement de vos coordonnées nécessaires à la finalisation de la commande et à la livraison, ainsi qu’au paiement de la commande.

La commande ne sera définitive qu’après confirmation du paiement.

Le Client est dirigé vers l’outil de paiement sécurisé et invité à choisir son mode de paiement, puis à valider le paiement.

Dès que le paiement aura été validé, un e-mail confirmant que votre commande a été acceptée par le Restaurateur et récapitulant le contenu de votre commande et les modalités de livraison vous sera envoyé à l’adresse de contact que vous aurez fourni.

Le contrat de fourniture de repas que vous aurez conclu avec le Restaurateur choisi sera réputé conclu à réception de l’e-mail de confirmation.

Nous vous remercions par conséquent de vérifier l’exactitude de l’e-mail de contact que vous aurez renseigné. Si vous n’avez pas reçu l’e-mail de confirmation, nous vous invitons à vérifier qu’il ne se trouve pas dans vos spam ou courrier indésirable.

Article 5. Prix et modalités de paiement

Le prix de chaque plat ou boisson est affiché sur notre Site, et déterminé par chaque Restaurateur.

Les prix sont mentionnés sur la Plateforme dans les descriptifs des Produits en Franc CFA et toutes taxes comprises.

Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment, étant précisé que les modifications tarifaires éventuelles ne s’appliquent pas aux commandes en cours pour lesquelles le Client aura reçu un e-mail de confirmation, sauf s’il existe une erreur manifeste sur le prix.

Compte tenu du nombre important de plats et boissons proposés sur le Site, il est en effet possible qu’il existe des erreurs de prix. Dans l’hypothèse où le prix affiché sur le Site serait erroné, NYAMAA en aviserait le Client afin d’obtenir son accord sur le complément de prix. En cas de refus du Client s’agissant du paiement du complément, NYAMAA procéderait à l’annulation de la commande.

Les prix des Produits et les coûts supplémentaires liés à l'achat sont indiqués, de manière claire et compréhensible sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le Client est tenu de confirmer le récapitulatif.

Sur le processus et le prix de livraison, nous invitons le Client à se référer à la section suivante ci-dessous portant sur les Conditions Générales de Livraison.

Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le Site au moment de la finalisation de la commande, à savoir : Mobile money, carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), Paypal, espèces, etc.

Dans le cadre des commandes de repas, NYAMAA est un simple intermédiaire qui perçoit au nom et pour le compte des Restaurants le prix de la commande.

Le règlement est effectué directement à NYAMAA, qui le transmet ensuite au Restaurateur.

En aucun cas vous ne recevrez de demande de paiement directement du Restaurateur.

Dans un objectif de renforcement de la sécurité des transactions, vous pourrez être tenu de présenter lors de la livraison de la commande la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande, accompagnée d’une pièce d’identité.

NYAMAA se réserve par ailleurs le droit d’annuler toute commande venant d’un internaute avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6. Campagnes de publicité, coupons et codes de réduction

Les coupons de réduction fournis pour des raisons publicitaires, promotionnelles, ou à l’occasion de jeux concours, et les codes de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres campagnes de réduction de NYAMAA.

Des conditions d’utilisation spécifiques et précisées au cas par cas pourront être applicables à ces coupons ou bons de réduction. A titre d'exemple, les codes de réduction distribués par NYAMAA ou dans le cadre d'actions conjointes de NYAMAA et des Restaurateurs ne sont valables que pour toute première commande passée par un nouveau client. NYAMAA se réserve à ce titre le droit d'annuler les commandes faisant l'objet d'une suspicion d'utilisation abusive des codes promotionnels.

Les coupons et bons de réduction ne pourront en aucun cas être échangés contre une somme en numéraire.

Les éventuels bons de réduction ou avoirs valables directement chez nos Restaurateurs ne sont pas valables sur notre Site.

Article 7. Vente d’alcool

7.1Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu'aux personnes de plus de 18 ans et une preuve peut être exigée (article 348 de la Loi N°2016/007 du 12 Juillet 2016 portant Code Pénal). NYAMAA se réserve le droit de refuser de fournir de l'alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui est ou semble sous l'influence de l'alcool ou de médicaments. En passant une commande qui contient de l'alcool, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive.

7.2Si vous êtes identifié comme mineur, le livreur reprendra la totalité de la commande et la somme correspondante à cette commande vous sera remboursée (si le paiement a déjà été effectué en ligne), déduite néanmoins d'un forfait de 1 500 Fcfa compensant les frais supportés par NYAMAA et dus au non-respect des présentes conditions et à l’annulation de la commande.

7.3Dans le cas où une boisson livrée serait impropre à la consommation (par exemple bouteille bouchonnée), le Client est invité à contacter NYAMAA dans les meilleurs délais et au plus tard 24 heures à compter de la livraison afin de procéder au remboursement ou l’échange du produit commandé. NYAMAA enverra alors un livreur récupérer la boisson et vérifiera avec le vendeur que la boisson est bien impropre à la consommation. NYAMAA se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement en cas de boisson consommée de plus d’un quart de son contenu et/ou qui ne serait pas retournée dans son contenant d’origine avec bouchon d’origine. En cas de confirmation par le vendeur que la boisson est bien impropre à la consommation, NYAMAA procédera à son échange ou remboursement, sans frais pour le Client.

Article 8. Disponibilité et livraison

Notre objectif est la fourniture du meilleur service de livraison possible. Malheureusement, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et des aléas comme les conditions de circulation ou les conditions météorologiques peuvent parfois nous empêcher d'atteindre nos objectifs à cet égard. Nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison de votre Repas dans le délai indiqué dans l'e-mail et sur la page Web. Le délai de livraison de votre commande est établi en fonction du nombre de commandes et des conditions auxquelles est soumis le restaurant partenaire à ce moment.

Article 9. Annulation

Vous avez le droit d'annuler une commande dans un délai raisonnable et avant que la commande devienne une commande lancée. Un restaurant partenaire classe comme "commande défaillante" une commande qui est annulée après que des aliments ont été utilisés pour commencer sa préparation ("commande lancée"). Les clients peuvent annuler une commande en prenant contact avec le Restaurant partenaire. NYAMAA et le Restaurant partenaire peuvent annuler une commande et vous en informent dans ce cas. Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées. Tout règlement effectué avant l'annulation d'une commande par NYAMAA ou un restaurant partenaire est généralement remboursé dans le portemonnaie virtuel du client sur la plateforme NYAMAA. Chaque commande annulée après être devenue une Commande lancée vous est facturée. NYAMAA seul établit si une commande est ou non une Commande lancée. Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article 7 de la Loi Cadre N°2011/012 du 6 Mai 2011, portant protection du consommateur au Cameroun, en intégrant que les Repas, objets du contrat étant des denrées périssables.

Article 10. Notre responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, NYAMAA fournit son Service et son contenu "en l'état" et "en fonction de la disponibilité".
Selon les dispositions ci-dessous, ni NYAMAA ni quelque Restaurant partenaire que ce soit n'ont de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d'ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Service. Si la responsabilité de NYAMAA ou du Restaurant partenaire est engagée vis-à-vis de vous, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d'achat des Repas que vous avez payés dans votre commande. Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité de NYAMAA ou d'un restaurant partenaire sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d'exclure ou qu'il exclue ou tente d'exclure notre ou sa responsabilité, en particulier, la responsabilité dans un décès ou des blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse.
Le contrat de vente est conclu entre vous et le Restaurant. Le Restaurant partenaire que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Le Restaurant partenaire, vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien, des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés et de la garantie légale de conformité.

Article 11. Evénements indépendants de notre volonté

Aucune partie n'est responsable vis-à-vis de l'autre d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires. Pour éviter tout doute, rien dans la clause 11 n'autorise le client à ne pas s'acquitter de ses obligations de règlement aux termes du présent contrat.

Article 12. Renonciation

Ni vous, ni NYAMAA , ni le Restaurant partenaire n'êtes responsables vis-à-vis des autres parties d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.

Article 13. Contrat indivisible

Les présentes conditions contiennent l'intégralité du contrat entre les parties relatif à son objet et remplacent l'ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatifs à cet objet.

Article 14. Notre droit de modifier ces conditions

NYAMAA peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

Article 15. Droit et compétence

Les tribunaux camerounais ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il vous est possible de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.

CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON (CGL)



Resumé

LES CGL définissent le cadre dans lequel les plats commandés sur le site sont livrés. Elles doivent être lues et acceptées en complément des CGU et CGV ci-dessus. Les clauses des CGU et CGV ci-dessus sont applicables à la livraison des Produits.

Article 1. Disponibilité du service

NYAMAA propose pour l’heure un service de livraison à proximité des Restaurateurs, selon les localisations respectives des Restaurateurs.

Si vous souhaitez être livré en dehors de ces secteurs de livraison, un message apparaîtra à l’écran pour indiquer que la passation de votre commande est impossible.

Les jours et heures d’ouverture des restaurants partenaires sont fixés par les Restaurateurs eux-mêmes, et sont disponibles dans la fiche de présentation de chaque Restaurateur sur le Site.

Dans les plages d’ouverture de chaque Restaurateur, les livreurs auxquels sont confiées les prestations de livraison pour le compte de NYAMAA assurent le service de livraison de 8h30 à 23h.

Aucune commande ne pourra être délivrée, ni aucune livraison effectuée en dehors des heures d’ouverture du Restaurateur, ni en dehors des créneaux de livraison proposés par NYAMAA.

Article 2. Frais de livraison

Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant validation de la commande.

Au jour de la mise en ligne des présentes CGL, les frais de livraison sont de 400 Fcfa par commande. Ce tarif est indiqué à titre purement informatif, et nous pouvons être amenés à le réviser à tout moment.

Article 3. Délai de livraison

Le délai de livraison est établi en fonction du nombre de commandes et des conditions auxquelles est soumis le Restaurateur au moment de votre commande.

Nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison de votre commande dans le délai qui vous aura été indiqué.

Toutefois, le délai figurant sur la confirmation de votre commande n’est mentionné qu’à titre indicatif et n'est aucunement garanti. NYAMAA tient à assurer la sécurité des livreurs assurant la prestation de livraison pour son compte, et le non-respect de ce délai, qui peut être dû notamment aux conditions de circulation ou aux conditions climatiques, n’engagera pas la responsabilité de NYAMAA et ne pourra pas donner lieu à l’annulation de la commande.

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, NYAMAA s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison en contactant le service client. NYAMAA s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

Article 4. Adresse de livraison

Le Client est tenu de remplir un formulaire de commande dans lequel il précise notamment les données permettant son identification, à savoir notamment ses nom et prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, l’adresse de facturation, le lieu de livraison de la commande et le(s) Produit(s) commandé(s).

La livraison aura lieu à l’adresse renseignée par le Client au moment de la passation de la commande.

Le Client doit s’assurer que les informations qu’il communique sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer NYAMAA de tout changement de coordonnées de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, NYAMAA ne saurait en être tenu responsable.

Si les informations que vous nous avez communiquées sont inexactes (notamment votre numéro de téléphone) et que le livreur ne parvient pas vous contacter dans un délai de dix (10) minutes suivant son arrivée à l’adresse indiquée, NYAMAA se réserve le droit de demander au livreur assurant la prestation de repartir, sans que le remboursement de la commande ne puisse être exigé. Toute seconde livraison d’une même commande fera l’objet d’une nouvelle facturation.

Nous vous invitons également à être vigilent quant à l’exactitude de l’adresse mentionnée comme lieu de livraison (résidence, immeuble, numéro de porte, etc.), de l’éventuel code d’accès à l’immeuble, du numéro ou nom de l’interphone auquel le livreur devra sonner, et de vos coordonnées téléphoniques. Toute information inexacte sera susceptible d’entraîner un incident de livraison, dont nous ne pourrons être tenus pour responsables.

Article 5. Limitation de responsabilité

NYAMAA ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure comprenant notamment les événements suivants : grève, disposition gouvernementale, catastrophe naturelle, inondation, déluge, chute importante de neige, explosion, incendie, mouvement populaire, impossibilité d’utiliser les moyens de télécommunication publics ou privés...

Plus généralement, si la responsabilité de NYAMAA se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.